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1A. Propriété – Informations Légales
Le site http://cabinet3c.fr est la propriété de SAS CHRISTOPHE CHEVALIER COURTAGE (Société à Responsabilité Limitée), au capital de 7500 € (euros), inscrite au RCS Marseille sous le numéro SIREN 822 100 921. Numéros d’enregistrement de Déclarations CNIL :

  • 2105461
  • 2105465
  • 2105434
  • 2105440
  • 2105451
  • 2105457

Le siège social de la société est situé :
1 Rue Georges Brassens
13380 Plan-de-Cuques
Courriel : contact@cabinet3c.fr

Activité :

COURTAGE EN ASSURANCE, COURTAGE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT, CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS. CONSEIL AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISES EN TERME DE PROBLÉMATIQUES PATRIMONIALES, INTERMÉDIAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES.

1B. Intermédiaire en assurance

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°16005263et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant

Conseiller en investissements financiers (en cours)

  • Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°16005263, adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Principaux assureurs fournisseurs: Cardif, Swiss Life, Aviva, Primonial.

Principaux fournisseurs gérant de fonds: Carmignac, Rotschild, Swiss Life Asset Management, Amiral Gestion, Rouvier…

  • Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

Courtier en opérations de banque et en service de paiement (COSBP)

  • Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°16005263, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement
  • Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : Néant
  • Le cabinet travaille avec les établissements bancaires suivants :Crédit Foncier de France, BNPCIC
  • Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Le cabinet est détenteur de la carte de transaction immobilière n°:13102016000015282, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à Cabinet 3 C , 1 Rue Georges Brassens, 13380 Plan de Cuques ; ou par mail à contact@cabinet3c.fr qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

–  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

–  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;

61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

2. Hébergement
Le présent site web est hébergé chez OVH.
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

3. Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site http://cabinet3c.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros d’enregistrement cités dans l’article 1 ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter :

  • En ligne par l’intermédiaire de la page contact : http://cabinet3c.fr/contact
  • Par courrier à l’adresse suivante : 1 Rue Georges Brassens 13380 Plan-de-Cuques
  • Par email : contact@cabinet3c.fr
  • Par téléphone : 06.87.70.79.62

4. Mise en garde
Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour SAS CHRISTOPHE CHEVALIER COURTAGE de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. D’autre part SAS CHRISTOPHE CHEVALIER COURTAGE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. SAS CHRISTOPHE CHEVALIER COURTAGE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

5. Propriété intellectuelle
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On entend par contenu la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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